Insécurité au travail

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Assurance pro et sécurité en entreprise

Le Code du travail attribue à l'employeur la responsabilité de la sécurité des lieux de travail. À ce titre, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Quelle est l'étendue de sa responsabilité et quelles sont les obligations qui en découlent ? Nous faisons le point.

Sécurité et obligations de l'employeur

Au sein de l'entreprise, l'employeur doit :

  • évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés ;

Bon à savoir : l'Assurance Maladie propose un outil en ligne d'évaluation des risques professionnels (OIRA), disponible gratuitement. Grâce à un questionnaire anonyme structuré, chaque employeur peut bénéficier d'un diagnostic des risques liés à son activité et obtenir un document unique sur-mesure.

  • définir des actions de prévention des risques professionnels ;
  • mettre en place une organisation et des moyens adaptés, compte tenu de la nature des activités de l'entreprise.

À noter : pour remplir ces obligations, l'employeur doit en particulier concevoir des postes de travail et choisir des équipements et des méthodes de travail et de production adaptés, notamment afin de limiter le travail monotone et/ou cadencé et de réduire ses effets négatifs sur la santé des employés.

Bon à savoir : la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a créé le passeport de prévention. Le but est de prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail en favorisant la formation des salariés et en permettant aux employeurs de mieux gérer la formation de prévention en santé au travail. Un portail d’information est ouvert pour informer et accompagner les titulaires du passeport. Ce portail propose des actualités relatives à la prévention des risques en santé et sécurité au travail ainsi que les échéances de la mise en place du passeport. Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs.

Responsabilité de l'employeur quant à l'insécurité au travail

La jurisprudence s'accorde à dire que l'obligation de sécurité de l'employeur est bien une obligation de résultat qui s'applique aussi au « sentiment d'insécurité » ressenti par les employés.

Voici un cas précis ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour de cassation (6 octobre 2010) :

Une salariée chargée de l'accueil dans une gare routière avait un sentiment d'insécurité dû aux actes répétés de vandalisme, d'incivilité et de délinquance. Son employeur prit des mesures pour parer à cette situation. Mais la Cour de cassation a jugé que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de résultat qui l’oblige à préserver la santé physique et psychique de ses salariés, car il n'avait pas pris les mesures pour éliminer le sentiment d'insécurité de sa salariée.

Ainsi, même si l’employeur a pris un grand nombre de mesures en vue de diminuer le sentiment d'insécurité de son salarié, il reste responsable du maintien de ce sentiment justifié.

À noter : comme toujours en droit du travail, il convient de regarder cette jurisprudence comme applicable à un cas précis. La détermination de la responsabilité de l'employeur reste la prérogative du pouvoir souverain des juges du fond. À ce titre, chaque situation doit être appréciée au cas par cas.

Bon à savoir : en matière de sécurité et de santé des salariés, un particulier employeur a les mêmes obligations qu'une entreprise envers ses salariés. Par conséquent, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable en cas d'accident de son employé de maison dès lors qu'il avait – ou aurait dû avoir – conscience du danger auquel était soumis l'employé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (Cass. 2e civ., 8 avril 2021, n° 20-11.935).

Que peut faire le salarié en cas de non-respect de l'obligation de sécurité ?

Dès lors qu'un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alerter son employeur, voire refuser de travailler.

Dans ce cas, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre à ses salariés de cesser leur activité et de se mettre en sécurité.

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