Le Code du travail attribue à l’employeur la responsabilité de la sécurité des lieux de travail. À ce titre, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Quelle est l’étendue de sa responsabilité et quelles sont les obligations qui en découlent ? Nous faisons le point.
Sécurité et obligations de l’employeur
Au sein de l’entreprise, l’employeur doit :
- évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés ;
- définir des actions de prévention des risques professionnels ;
- mettre en place une organisation et des moyens adaptés, compte tenu de la nature des activités de l’entreprise.
Responsabilité de l’employeur quant à l’insécurité au travail
La jurisprudence s’accorde à dire que l’obligation de sécurité de l’employeur est bien une obligation de résultat qui s’applique aussi au « sentiment d’insécurité » ressenti par les employés.
Voici un cas précis ayant fait l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation (6 octobre 2010) :
Une salariée chargée de l’accueil dans une gare routière avait un sentiment d’insécurité dû aux actes répétés de vandalisme, d’incivilité et de délinquance. Son employeur prit des mesures pour parer à cette situation. Mais la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de résultat qui l’oblige à préserver la santé physique et psychique de ses salariés, car il n’avait pas pris les mesures pour éliminer le sentiment d’insécurité de sa salariée.
Ainsi, même si l’employeur a pris un grand nombre de mesures en vue de diminuer le sentiment d’insécurité de son salarié, il reste responsable du maintien de ce sentiment justifié.
Que peut faire le salarié en cas de non-respect de l’obligation de sécurité ?
Dès lors qu’un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alerter son employeur, voire refuser de travailler.
Dans ce cas, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre à ses salariés de cesser leur activité et de se mettre en sécurité.
Pour aller plus loin :
- Maladie et accident du travail : dans quel cas y a-t-il faute inexcusable de l’employeur ?
- Quel est le rôle dans l’entreprise du CHSCT, ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? On vous informe.
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