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Installer un système de vidéo surveillance en entreprise permet de dissuader les tentatives de vol, de fraude, d'agression ou de vandalisme, fréquentes dans les commerces.
La vidéo surveillance est un moyen de sécuriser une maison ou un bébé, une ville ou encore une entreprise.
Vidéo surveillance entreprise : un choix utile
C'est une double sécurité car les images captées par les caméras de surveillance sont à la fois :
- visionnées sur un moniteur vidéo (sur place ou à distance) ;
- enregistrées : cela permet de retrouver très vite l'identité du fraudeur.
Cela protège à la fois les biens de l'entreprise mais aussi les personnes qui s'y trouvent : clients, personnel...
Entreprise et vidéo surveillance : une législation stricte
La législation applicable à la vidéo surveillance entreprise n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un lieu ouvert au public ou bien strictement privé.
| Type d'entreprise | Exemples | Formalités |
|---|---|---|
| Lieu privé (non accessible au public) | Bureaux, certaines administrations, entrepôts, etc. |
Aucune formalité administrative n’est nécessaire auprès de la CNIL depuis l'entrée en vigueur du règlement règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Si l’organisme qui a mis en place des caméras a désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce dernier doit être associé à la mise en œuvre des caméras. L’employeur doit inscrire ce dispositif de vidéosurveillance dans le registre de traitement des données qu’il doit tenir. |
| Lieu public ou lieu privé ouvert au public | Commerce, guichet administratif, etc. |
Autorisation préfectorale uniquement (article L. 252-1 du Code de la sécurité intérieure). Aucune formalité administrative n’est nécessaire auprès de la CNIL. |
L'obligation d'information des salariés
Les représentants du personnel de l'entreprise doivent être consultés avant l'installation de caméra dans l'entreprise (article L. 2312-38 du Code du travail).
De plus, l'installation de vidéo surveillance concerne exclusivement la sécurité ; elle ne peut être utilisée comme un moyen de contrôler les salariés. L'installation d'une caméra de vidéo surveillance pointée sur un poste de travail ou sur les espaces de détente (machine à café, espace fumeurs, toilettes) est interdite.
Les images enregistrées ne doivent pas être conservées plus d'un mois et ne peuvent être visionnées que par les personnes habilitées.
À noter : est considéré par les juges comme légitime le licenciement pour faute grave d’un salarié qui a dissimulé une caméra dans les locaux de l’entreprise filmant ainsi ses collègues de travail à leur insu et sans la moindre autorisation de sa hiérarchie (Cass. soc. 5 février 2020, n° 19-10154 D).
Bon à savoir : si le système mis en place n'est pas proportionné au regard de la finalité poursuivie, l'employeur encourt une sanction administrative de la CNIL. La CNIL a ainsi prononcé une sanction de 20 000 € à l’encontre d’une société qui avait mis en place un dispositif de vidéosurveillance plaçant les salariés sous surveillance constante (délibération SAN-2019-006 du 13 juin 2019).
L'obligation d'information du public
Il est obligatoire d'informer les clients ou visiteurs de l'existence du système de vidéo surveillance entreprise.
Pour cela, un panneau doit être affiché à l'entrée de l'entreprise ou du commerce et mentionner :
- que l'entreprise est sous vidéosurveillance ;
- les raisons pour lesquelles elle l'est ;
- les coordonnées de l'autorité ou de la personne chargée de l'exploitation du système ;
- les modalités d'exercice du droit d'accès des personnes filmées aux enregistrements qui les concernent (loi du 6 août 2004).
Vidéo surveillance entreprise : un coût variable
Pour une entreprise, le coût de la vidéo surveillance dépend du système mis en place.
S'il s'agit d'une installation autonome (le moniteur de surveillance est dans l'entreprise, dans un petit local par exemple), il faut compter au minimum ;
- 200 € pour l'achat d'une caméra et d'un moniteur standards ;
- environ 100 € par caméra supplémentaire.
S'il s'agit d'un service pris en charge par une société de vidéo surveillance, l'abonnement est approximativement de 40 € par mois. Attention, cela ne prend pas toujours en compte le coût du matériel ni son installation.
Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de la vidéosurveillance. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.